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Base documentaire


  1. La responsabilité civile en matière d'environnement. Le projet de convention du Conseil de l'Europe et le livre vert de la Commission des Communautés Européennes.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Environnement, Protection environnement, Nuisance, Droit communautaire, Responsabilité civile, Indemnité dédommagement, Responsabilité, Pollution, Dommages intérêts, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Environmental protection, Nuisance, Community right, Civil responsability, Indemnity, Responsability, Pollution, Compensatory damage, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 94/04 N

    Code Inist : 002B30A. Création : 199501.