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Base documentaire


  1. Nouveau code de procédure civile. Code de l'organisation judiciaire. 1994.

    Ouvrage - En français

    Mots-clés Pascal : Code, Droit civil, Procédure civile

    Mots-clés Pascal anglais : Code, Civil law, Civil proceedings

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR19/0168

    Code Inist : 002B30A. Création : 199501.