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Base documentaire


  1. Contentieux administratif.

    Ouvrage - En français

    Mots-clés Pascal : Droit public, Juridiction administrative, Historique, Recours contentieux, Jugement, Procédure, Conseil d'état, Cour d'appel, Compétence, Juge

    Mots-clés Pascal anglais : Public law, Administrative jurisdiction, Case history, Appeal, Judgment, Procedure, Court of appeal, Competence, Judge

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA32/0025

    Code Inist : 002B30A. Création : 199501.