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Base documentaire


  1. Constitution française du 4 octobre 1958.

    Ouvrage - En français

    Le texte constitutionnel (après la révision de novembre 1993).

    Documents.

    Déclarations et commentaires.

    Les propositions du comité consultatif pour la révision de la Constitution (février 1993).

    Mots-clés Pascal : Droit, France

    Mots-clés Pascal anglais : Right, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA20/0029

    Code Inist : 002B30A. Création : 199501.