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Base documentaire


  1. L'hospitalisation sans consentement et son contrôle. Premiers bilans de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques dans le département des Côtes d'Armor.

    Thèse/mémoire - En français

    En 1993, fut institué, la commission départementale des hospitalisations Psychiatriques du département des Côtes d'Armor.

    Cette instance représente l'une des innovations majeures de la loi du 27 Juin 1990 relative à la défense des droits et de la dignité des malades mentaux hospitalisés sans consentement.

    L'auteur situe les évolutions de l'hospitalisation sans consentement en France et analyse les principales formes de son contrôle en France et dans quelques pays européens ; il procède à une analyse critique de l'activité inaugurale de la commission, en évaluant des aspects de son fonctionnement, et en étudiant, au travers de 430 dossiers médicaux quelques caractéristiques socio-épidémiologiques de la population des patients.

    A la lueur de ces analyses, il présente des propositions pour améliorer l'efficacité du contrôle réalisé et mieux situer l'activité de la commission dans la politique de santé mentale du département.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Hospitalisation, Hôpital psychiatrique, Consentement éclairé, Donnée statistique, Réglementation, Bilan, France, Côtes d'Armor, Droits homme

    Mots-clés Pascal anglais : Hospitalization, Psychiatric hospital, Informed consent, Statistic data, Regulation, Balance, France, Human rights

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OH94/0037

    Code Inist : 002B30A01B. Création : 199501.