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Base documentaire


  1. La validation d'un projet d'établissement par les services déconcentrés du Ministère de la Santé.

    Thèse/mémoire - En français

    Ce mémoire a pour objet la validation par un service des établissements dans une D.D.A.S.S. d'un projet d'établissement.

    Le projet d'établissement est l'un des éléments moteurs de la loi hospitalière du 31 juillet 1991.

    Il implique, avec les établissements de santé, les services déconcentrés du Ministère de la Santé.

    Ceux-ci doivent dans un délai de six mois l'approuver.

    Le mémoire restitue dans une première partie le contexte dans lequel apparaît ce concept.

    Le projet prolonge une démarche initiée par le plan directeur, s'inspire fortement des idées du secteur privé en terme de management, et pourtant n'invente rien en terme de processus si l'on se souvient bien de la RCB.

    Dans une seconde partie, et à partir d'un exemple précis qui a permis à la D.D.A.S.S. d'Ille-et-Vilaine de mettre en place une procédure, ce document tente, après avoir rappelé les difficultés auxquelles sont confrontées les hôpitaux et les services de tutelle de montrer en quoi l'instruction d'un projet peut être l'amorce d'une nouvelle approche dans le suivi des établissements de santé.

    Mots-clés Pascal : Décentralisation, Réglementation, Secteur public, Secteur privé, Hôpital, Budget, Santé, Planification, Gestion hospitalière, Politique, Législation, Besoin, Ille et vilaine, Projet entreprise, Ministère de la santé, DDASS, CRAM, Restructuration, Tutelle hospitalière, Réforme, Hôpital, Directeur hôpital, Ressources humaines

    Mots-clés Pascal anglais : Decentralization, Regulation, Public sector, Private sector, Hospital, Budget, Health, Planning, Hospital management, Policy, Legislation, Need, France, Business strategy, Ministry of health, Social and health organisation at level of the departement, Regional sickness insurance office, Redeployment, Administrative oversight of hospitals, Hospital service reform, Hospital manager, Human ressources

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OF94/0093

    Code Inist : 002B30A06. Création : 199501.