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Base documentaire


  1. L'impact de l'amendement Creton en Ille-et-Vilaine.

    Thèse/mémoire - En français

    On désigne communément sous le terme « Amendement Creton » l'article 22 de la Loi 89.18 du 13 janvier 1989 qui permet à des jeunes handicapés d'être maintenus dans les établissements d'éducation spéciale faute de places en structure protégée pour adulte.

    L'objet de cet étude est d'analyser l'ensemble de ce dispositif en référence à l'article 22 et à la circulaire 88.09 du 18 mai 1989 d'application de cet article.

    Puis le rapport étudiera la mise en application de cet « amendement Creton » dans le département d'Ille-et-Vilaine.

    Les difficultés initiales, l'évolution de 1989 à 1993, la situation en 1993 ainsi qu'en conclusion les interrogations actuelles.

    Mots-clés Pascal : Adulte jeune, Adolescent, Handicap, Réglementation, Arriération mentale, Handicap physique, Donnée statistique, Logement collectif, Ille et vilaine, Education spécialisée, CAT, Structure sociale pour handicape adulte, IME, IMPRO, COTOREP, CDES, MAS

    Mots-clés Pascal anglais : Young adult, Adolescent, Handicap, Regulation, Mental retardation, Physical handicap, Statistic data, Multi family dwelling, France, Special education, Sheltered workshop, Services for disabled adults, Special school for mentally handicapped children and adolescents, Vocational training centre for mentally handicapped adolescents, Disabled adult assessment committee, Special educational needs assessment committee, Institution for profoundly disabled adults

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OF94/0081

    Code Inist : 002B30A03. Création : 199501.