logo BDSP

Base documentaire


  1. Les difficultés du "toilettage" de la carte sanitaire ou comment remettre en adéquation les autorisations avec la réalité du fonctionnement des établissements ?

    Thèse/mémoire - En français

    Les travaux préparatoires de la révision de la carte sanitaire et à l'instauration du schéma d'organisation sanitaire ont conduit la D.R.A.S.S. d'Ile de France à dresser un nouvel inventaire des installations et équipements.

    Ce constat fait apparaître un excédent de lits et place en M.C.O., de grandes disparités entre les secteurs et révèle qu'un nombre non négligeable d'établissements ont un fonctionnement qui ne correspond pas aux autorisations accordées.

    Ce travail expose le cheminement qui, depuis les dispositions législatives et réglementaires, en passant par le constat quantitatif et l'analyse de l'activité des structures de soins, amène le représentant de l'Etat à mettre en oeuvre les moyens qui lui sont offerts afin de mettre en adéquation les autorisations accordées avec le fonctionnement réel des établissements.

    Force a été de constater que ces moyens sont insuffisants mais qu'un projet de loi actuellement en discussion au Parlement pourrait dans un avenir proche les renforcer.

    Mots-clés Pascal : Planification, Hôpital, Equipement sanitaire, Réglementation, Législation, Démographie, Long séjour, Court séjour, Etablissement public, Assurance maladie, Secteur privé, Secteur public, Ile de France, Equipement, Lit, Donnée statistique, Moyen séjour, Carte sanitaire, DRASS, Schéma départemental, Réforme, Hôpital, Alternative hospitalisation, Etablissement sanitaire, Politique de l'état, Etablissement moyen et long séjour

    Mots-clés Pascal anglais : Planning, Hospital, Sanitary equipment, Regulation, Legislation, Demography, Long stay, Short stay, Public corporation, Health insurance, Private sector, Public sector, France, Equipment, Bed, Statistic data, Middle stay, Health care ressource map, Regional social and health services authority, Health and social services planning, Hospital service reform, Alternative to hospital care, Health care institution, Governent policy, Medium and long stay institution

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OF94/0045

    Code Inist : 002B30A06. Création : 199501.