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  1. Les adultes handicapés en Haute-Savoie : poids et rôle de la D.D.A.S.S. dans les lois de 1975.

    Thèse/mémoire - En français

    Les Lois du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et relatives aux institutions sociales et médico-sociales et la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat définissent le rôle de chacun dans la politique en faveur des adultes handicapés.

    L'émiettement des compétences entre les autorités déconcentrées de l'Etat et le Conseil Général ne permet pas toujours de cerner avec précision le poids et le rôle des différents partenaires.

    L'objet de cette étude sera donc dans un premier temps, de situer la D.D.A.S.S. parmi ses partenaires.

    Une des grandes innovations de 1975 est également la mise en place des COTOREP.

    La D.D.A.S.S. a une place importante puisque le fonctionnement de ces commissions est de son ressort et ce, en collaboration avec la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi.

    Alors qu'au niveau national, ces commissions font l'objet de nombreuses critiques, qu'en est-il en Haute Savoie ?

    Comment peut-on expliquer le faible nombre de demandes d'A.A. H ?

    Mots-clés Pascal : Adulte, Handicap, Réglementation, Structure, Garantie ressources, Financement, Organisation travail, Aide sociale, Dossier médical, Haute Savoie, Structure sociale pour handicape adulte, Accueil, CAF, MSA, AAH, Allocation compensatrice, Conseil général, Auxiliaire vie, Prestation handicape, COTOREP, RMI, Ressources humaines, Département, Contentieux

    Mots-clés Pascal anglais : Adult, Handicap, Regulation, Structure, Financing, Job engineering, Social help, Medical record, France, Services for disabled adults, Intake, Family allowance administration, Agricutural insurance fund, Allowance for adults with disability, Allowance for disabled adults, Local goverment authority for departements, Home help, Disability allowance, Disabled adult assessment committee, Minimum social protection income, Human ressources, French administrative area

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OF94/0041

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 199501.