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Base documentaire


  1. Avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 1995, adopté par l'assemblée nationale. Tome III : politique familiale.

    Rapport - En français

    La préparation de la loi de finances s'accompagne de rapports et d'avis établis par des sénateurs sur les grandes orientations du budget de la nation.

    Cet avis fait le point sur la politique familiale.

    Mots-clés Pascal : Budget, France, 1995, Politique familiale

    Mots-clés Pascal anglais : Budget, France, Family policy

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Code Inist : 002B30A07. Création : 199501.