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Base documentaire


  1. Rapport général fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1995. Tome III : ville.

    Rapport - En français

    La préparation de la loi de finances s'accompagne de rapports et d'avis établis par des sénateurs sur les grandes orientations du budget de la nation.

    Ce rapport fait le point sur le financement de la politique de la ville.

    Mots-clés Pascal : Ville, Budget, France, 1995, Action sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Town, Budget, France, Social welfare

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Code Inist : 002B30A07. Création : 199501.