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  1. Rapport général fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1995. Tome III : affaires sociales et santé.

    Rapport - En français

    La préparation de la loi de finances s'accompagne de rapports et d'avis établis par des commissions sénatoriales sur les grandes orientations du budget de la nation.

    Ce rapport fait le point sur le budget de la sécurité sociale.

    Mots-clés Pascal : Politique sanitaire, Budget, Régulation, Hôpital, France, Action sociale, Sécurité sociale, Réforme

    Mots-clés Pascal anglais : Health policy, Budget, Regulation, Hospital, France, Social welfare, Social security, Reform

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Code Inist : 002B30A07. Création : 199501.