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Base documentaire


  1. Avis présenté au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 1995, adopté par l'Assemblée nationale. Tome 1 : protection sociale (problèmes généraux et équilibres financiers).

    Rapport - En français

    La préparation de la loi de finances s'accompagne de rapports et d'avis établis par des sénateurs sur les grandes orientations du budget de la nation.

    Cet avis fait le point sur le financement de la protection sociale en France en vue du budget 1995.

    Mots-clés Pascal : Politique sanitaire, Budget, Régulation, France, 1995, Action sociale, Protection sociale, Sécurité sociale, RMI, Réforme

    Mots-clés Pascal anglais : Health policy, Budget, Regulation, France, Social welfare, Social protection, Social security, Minimum social protection income, Reform

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Code Inist : 002B30A07. Création : 199501.