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Base documentaire


  1. Les commissions départementales d'éducation spéciale - enquête annuelle 1992-1993.

    Fascicule - En français

    L'enquête annuelle auprès des CDES a pour objectif de fournir aux directions de tutelle les données statistiques nécessaires à la définition d'une politique en faveur des enfants handicapés.

    Pour l'année scolaire 1992-1993,92 CDES ont répondu à l'enquête et les départements non répondant ont été estimés sur la base de l'évolution de l'ensemble des départements répondant.

    Le questionnaire porte sur : l'identification et la structure de la CDES, le bilan d'activité (nombre d'enfants passés en CDES, demandes déposées, recours, décisions prises), les caractéristiques des enfants (sexe, âge, taux d'invalidité...). Les données sont communiquées pour chaque département.

    Mots-clés Pascal : Handicap, Enfant, Placement familial, France, Région, Enquête, Statistique, 1992-1993, Politique en faveur des handicapés, Allocation éducation spéciale, Carte invalidité, COTOREP, Placement, CDES, Département

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Child, Foster care placement, France, Region, Inquiry, Statistics, Policy for the disabled, Special education allowance for disabled children, Disabled person's card, Disabled adult assessment committee, Placement, Special educational needs assessment committee, French administrative area

    Logo du centre Notice produite par :
    ORSRA - Observatoire Régional de la Santé de Rhône-Alpes

    Cote : 1511

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199501.