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  1. Loi Evin - Histoire d'un décret mort-né.

    Article - En français

    Dans cet article, Patrick ELINEAU, directeur de l'Association Nationale de Prévention de l'Alcoolisme, relate l'historique de la loi Evin, publiée au Journal Officiel du 10 janvier 1991 et concernant la publicité en faveur des boissons alcooliques.

    Des groupes de pression ont tenté à plusieurs reprises d'introduire des amendements visant à assouplir la loi Evin, et, suite à un amendement voté par l'Assemblée Nationale, la notion de « zones de production » (de boissons alcooliques) a été supprimée, ce qui étend, par conséquent, à tout le territoire, l'autorisation de publicité par voie d'affichage.

    Mots-clés Pascal : Boisson alcoolisée, Production, Programme sanitaire, Alcoolisme, Réglementation, Publicité, France, Historique, 1990-1994, Loi, Boisson alcoolique, Marche politique, Décret

    Mots-clés Pascal anglais : Alcoholic beverage, Production, Sanitary program, Alcoholism, Regulation, Advertising, France, Case history, French act of parliament, Alcoholic drink, Decree

    Logo du centre Notice produite par :
    ORSRA - Observatoire Régional de la Santé de Rhône-Alpes

    Cote : 1474

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199501.