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Base documentaire


  1. Assurance maternité : naissances multiples.

    Article - En français

    Afin de mieux prendre en compte les naissances multiples dans les familles, la loi du 25 juillet 1994 relative à la famille a augmenté la durée du congé de maternité et les durées d'indemnisation correspondantes par la sécurité sociale pour les naissances gémellaires et, d'une manière importante, pour les naissances de triplés ou plus.

    Les mêmes mesures sont applicables en cas d'adoptions multiples.

    Dans cet article vous trouverez quelques rappels utiles sur l'ensemble de la réglementation applicable au congé de maternité ou d'adoption et à son indemnisation.

    Mots-clés Pascal : Gestation, Congé, Maternité, Adoption, Naissance multiple, Assurance maternité

    Mots-clés Pascal anglais : Pregnancy, Vacation, Maternity, Adoption, Multiple birth, Maternity insurance

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199501.