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Base documentaire


  1. Protection sociale complémentaire des salariés.

    Article - En français

    Le titre 1er du nouveau livre IX du Code de la Sécurité sociale ainsi que les modifications apportées par l'article 14 de la loi n 94-678 du 8 août 1994 au Code du travail ou à la loi EVIN viennent préciser le statut des couvertures sociales complémentaires des salariés dans l'entreprise ou la branche professionnelle.

    Mots-clés Pascal : Retraite, Protection sociale complémentaire, Régime retraite complémentaire, Pension réversion

    Mots-clés Pascal anglais : Retirement, Complementary social protection, Complementary retirement pension scheme, Retirement pension

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199501.