logo BDSP

Base documentaire


  1. Sécurité Sociale - Loi du 25 juillet 1994.

    Article - En français

    Outre des dispositions visant à améliorer la gestion de la sécurité sociale et à rétablir un esprit de responsabilité à tous ses degrés de fonctionnement, la loi du 25 juillet 1994 comporte quelques dispositions diverses parmi lesquelles une mesure d'amélioration de l'accès aux soins et un dispositif expérimental d'aide aux personnes âgées dépendantes.

    Mots-clés Pascal : Gestion, Accessibilité, Soin, Accident travail, Efficacité, Vieillard, Sécurité sociale, Loi, CNAMTS, Régime général

    Mots-clés Pascal anglais : Management, Accessibility, Care, Occupational accident, Efficiency, Elderly, Social security, French act of parliament, National sickness insurance fund

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC ASO

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199501.