Abattement de cotisations lié au travail à temps partiel Précisions ministérielles. | Base documentaire | BDSP

Abattement de cotisations lié au travail à temps partiel Précisions ministérielles.

Réf. 84491 Article - En français

Législation sociale - A1., LIAISONS SOCIALES, n° 7-107, 1994/09/15, pages 1-10, FRA

De nouvelles précisions concernant la mise en oeuvre du dispositif d'abattement forfaitaire de cotisations sociales patronales lié à l'embauche sous contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, ou à la transformation de contrats à durée indéterminée à temps plein en contrats à temps partiel moyennant une ou plusieurs embauches compensatrices sont contenues dans une circulaire CDE/DRT n 94/37 du 25 août 1994 reproduite dans cet article.

Mots-clés BDSP : Cotisation sociale, Sécurité sociale, Exonération, Temps partiel, Contrat travail

Mots-clés Pascal : Emploi temps partiel, Contrat travail, Cotisation sociale, Sécurité sociale, Exonération

Mots-clés Pascal anglais : Work contract, Contribution, Social security, Tax exemption

Notice produite par :
DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

Cote : DOC LSB
Code Inist : 002B30A07B. Création : 199501.

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