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Base documentaire


  1. Abattement de cotisations lié au travail à temps partiel Précisions ministérielles.

    Article - En français

    De nouvelles précisions concernant la mise en oeuvre du dispositif d'abattement forfaitaire de cotisations sociales patronales lié à l'embauche sous contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, ou à la transformation de contrats à durée indéterminée à temps plein en contrats à temps partiel moyennant une ou plusieurs embauches compensatrices sont contenues dans une circulaire CDE/DRT n 94/37 du 25 août 1994 reproduite dans cet article.

    Mots-clés Pascal : Emploi temps partiel, Contrat travail, Cotisation sociale, Sécurité sociale, Exonération

    Mots-clés Pascal anglais : Work contract, Contribution, Social security, Tax exemption

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199501.