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Base documentaire


  1. Emploi consolidé à l'issue d'un C.E.S. - Précisions ministérielles.

    Article - En français

    En 1993,6 595 « contrats emplois-consolidés » ont été conclus à l'issue d'un contrat emploi solidarité ; à la fin du premier semestre 1994,9 859 conventions de C.E.C. avaient déjà été conclues.

    Dans ce contexte, une circulaire interministérielle du 29 juillet 1994 rappelle les objectifs du dispositif, institué par la loi du 29 juillet 1992 et aménagé, récemment, par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 et le décret du 5 avril 1994.

    Il s'agit d'offrir à certains titulaires de contrats emploi solidarité, n'ayant aucune perspective en termes d'emploi ou de formation à l'issue de leur C.E.S., une solution d'insertion durable, c'est-à-dire le recours à un emploi consolidé plutôt que le maintien dans le dispositif C.E.S.

    Mots-clés Pascal : Emploi, Contrat travail, Activité professionnelle, Formation, Insertion, Chômeur, ANPE, RMI

    Mots-clés Pascal anglais : Employment, Work contract, Professional activity, Formation, Insertion, Unemployed person, Job centre, Minimum social protection income

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30B03. Création : 199501.