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Base documentaire


  1. Droit de la nationalité - Information du public.

    Article - En français

    La loi du 22 juillet 1993 a profondément modifié le droit de la nationalité.

    Le décret du 16 août 1994 met en place un dispositif d'information du public, notamment des jeunes.

    Mots-clés Pascal : Procédure, Adulte jeune, Droit, Information, Etranger, Etat civil, Scolarité, Organisme protection sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Procedure, Young adult, Right, Information, Foreigner, Civil status, School career, Social protection body

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC ASO

    Code Inist : 002B30A06. Création : 199501.