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Base documentaire


  1. L'aide à la scolarité.

    Article - En français

    A compter de la rentrée scolaire 1994-1995, en métropole et dans les départements d'outre-mer (D.O.M.), les bourses de collège sont remplacées par une aide à la scolarité (A.A.S.).

    Mots-clés Pascal : Ressource, Condition attribution aide, Collège enseignement secondaire, Enfant à charge, Obligation scolaire, CAF

    Mots-clés Pascal anglais : Resource, Eligibility conditions for benefits, Secondary school, Dependent child, Compulsory education, Family allowance administration

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC ASO

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199501.