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  1. Préretraite progressive - Nouvelles modalités d'organisation pluriannuelle de la durée du travail.

    Article - En français

    Depuis la réforme du dispositif de préretraite progressive par la loi n 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance-chômage, la préretraite progressive a connu un développement sensible.

    Elle est désormais pratiquée dans de nombreux secteurs d'activité, touche toutes les catégories professionnelles et prend une place grandissante dans les plans sociaux.

    Une circulaire de la Délégation à l'emploi a pour objet de déterminer les modalités d'application de ces nouvelles dispositions.

    Vous trouverez dans ce document le texte de cette circulaire qui intervient en complément à la circulaire CDE n 93/12 du 26 mars 1993 relative aux conventions de préretraite progressive.

    Mots-clés Pascal : Durée travail, Préretraité, Sécurité sociale, Retraite progressive

    Mots-clés Pascal anglais : Work period, Earlyretirement, Social security

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199501.