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Base documentaire


  1. Informatique et libertés - Rapport 1993 de la C.N.I.L.

    Article - En français

    XIVè rapport d'activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (C.N.I.L.). On trouvera dans ce document un panorama des avis rendus et des contrôles effectués par la C.N.I.L. en matière de travail et d'emploi et de protection sociale.

    Mots-clés Pascal : Compte rendu, Travail, Emploi, Informatique et liberté, CNIL, Protection sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Report, Labour, Employment, Computer file confidentiality, National commission on computer stored information, Social protection

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199501.