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  1. Fonction publique : Temps de travail, recrutements, mutations.

    Article - En français

    La loi du 25 juillet 1994, relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, est issue du « volet emploi » de la négociation salariale, menée en novembre 1993, dans la fonction publique.

    Cette loi doit favoriser le développement du travail à temps partiel, la cessation progressive d'activité ; elle comporte également des mesures complémentaires à celles relatives à l'organisation du temps de travail (avec la création du Fonds pour l'emploi hospitalier et le mi-temps thérapeutique), des dispositions relevant de la « politique de la ville » et aussi quelques « diverses dispositions » d'ordre étatique, dont une concerne l'apprentissage.

    Mots-clés Pascal : Administration publique, Durée travail, Embauche, Changement social, Emploi temps partiel, Apprentissage, Loi, Retraite progressive

    Mots-clés Pascal anglais : Public managment, Work period, Hiring, Social change, Learning, French act of parliament

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A06. Création : 199501.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...