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Base documentaire


  1. Fonction publique : Temps de travail, recrutements, mutations.

    Article - En français

    La loi du 25 juillet 1994, relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, est issue du « volet emploi » de la négociation salariale, menée en novembre 1993, dans la fonction publique.

    Cette loi doit favoriser le développement du travail à temps partiel, la cessation progressive d'activité ; elle comporte également des mesures complémentaires à celles relatives à l'organisation du temps de travail (avec la création du Fonds pour l'emploi hospitalier et le mi-temps thérapeutique), des dispositions relevant de la « politique de la ville » et aussi quelques « diverses dispositions » d'ordre étatique, dont une concerne l'apprentissage.

    Mots-clés Pascal : Administration publique, Durée travail, Embauche, Changement social, Emploi temps partiel, Apprentissage, Loi, Retraite progressive

    Mots-clés Pascal anglais : Public managment, Work period, Hiring, Social change, Learning, French act of parliament

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A06. Création : 199501.