logo BDSP

Base documentaire


  1. Fonction publique : hygiène, sécurité, médecine du travail.

    Article - En français

    La négociation sur l'hygiène, la sécurité du travail et la médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat, close le 19 juillet 1994, a abouti à un accord signé, le 28 juillet, par le ministre de la Fonction publique, André ROSSINOT, et les représentants de toutes les organisations syndicales de fonctionnaires, à l'exception de la C.G.T.. Elle avait été engagée début 1992 par Jean-Pierre SOISSON.

    Ce protocole d'accord comporte les dispositions suivantes : dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité, dispositions relatives à la médecine de prévention, champ de l'accord et mise en oeuvre.

    Mots-clés Pascal : Administration publique, Etablissement public, Hygiène travail, Sécurité travail, Médecine travail, Administration, CHS

    Mots-clés Pascal anglais : Public managment, Public corporation, Occupational hygiene, Work safety, Occupational medicine, Administration, Psychiatric hospital

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30. Création : 199501.