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Base documentaire


  1. Loi relative à la famille.

    Article - En français

    Cet article résume et analyse les nombreuses mesures instituées par la loi relative à la famille du 25 juillet 1994 : extension de l'allocation parentale d'éducation, assouplissement et aménagement de l'allocation de garde d'enfant à domicile, mesures en faveur des familles ayant de jeunes adultes à charge ...

    Les dispositions financières prévues par la loi, garantissant, pour cinq ans au moins, les ressources de la branche famille de la sécurité sociale, sont également exposées.

    Mots-clés Pascal : Adulte jeune, Congé, Maternité, Emploi temps partiel, Loi, Politique familiale, CNAF, Prestation familiale, Allocation garde à domicile, Congé parental, Allocation parentale éducation, Pension réversion

    Mots-clés Pascal anglais : Young adult, Vacation, Maternity, French act of parliament, Family policy, National family allowance administration, Family benefit, Family allowance for child care at home, Leave granted to mothers to raise their child, Allowance to parent staying at home to care for children, Retirement pension

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199501.