logo BDSP

Base documentaire


  1. Dossier : le régime d'Alsace-Moselle.

    Article - En français

    Le régime d'Alsace-Moselle est hérité de la législation allemande, mais en partie aligné sur la législation française.

    Il concerne de nombreux domaines, dépassant le droit du travail ou de la sécurité sociale.

    On évoquera dans ce dossier ces deux seuls derniers aspects (tout en ne traitant pas la question de l'apprentissage)

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Région, France, Assurance maladie, Accident travail, Réglementation, Alsace, Lorraine, Haut Rhin, Bas Rhin, Moselle, Sécurité sociale, Régime spécial, Assurance invalidité, Assurance vieillesse, Prestation sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Region, France, Health insurance, Occupational accident, Regulation, Social security, Special scheme, Invalidity insurance, Old age insurance, Welfare benefit

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 4795

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199501.