logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. La réglementation communautaire en matière de pension de retraite.

    Article - En français

    La C.N.A.V. va appliquer à partir du 1er janvier 1995 la réglementation communautaire en matière de retraite, c'est-à-dire déterminer les modalités de calcul de la retraite dans le cadre de la C.E.E. et de l'E.E.E. pour les travailleurs migrants au mieux de leurs intérêts.

    Des pensions proratisées seront versées, qui prendront en compte les droits spécifiques, - hors de notre droit territorial de la sécurité sociale-aux travailleurs intra-communautaires afin que l'égalité de traitement avec les travailleurs nationaux soit respectée de façon à ne pas favoriser ou léser aucun d'entre eux.

    (résumé d'acteur).

    Mots-clés Pascal : Immigrant, Assurance vieillesse, Pension retraite, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Immigrant, Old age insurance, Retirement pension, EEC

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 4656

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199501.