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Base documentaire


  1. Le régime de protection sociale des mines.

    Article - En français

    Un régime centenaire : le 29 juin 1894 une loi instituait pour les mineurs une assurance maladie et une assurance vieillesse posant deux principes fondamentaux toujours en vigueur : la protection sociale (maladie et vieillesse) est déclarée obligatoire ; et son financement est assuré par une double contribution des exploitants et des travailleurs.

    En conséquence, la constitution de sociétés de secours minières dite facultative devenait obligatoire dans chaque exploitation, ce qui constituait pour l'époque une avancée considérable et faisait de ce régime minier un précurseur dans le monde.

    Un siècle plus tard, il est intéressant de se pencher sur ce régime de sécurité sociale tout à fait spécifique qui constitue à bien des égards une réalisation exemplaire.

    Son enjeu d'ici l'an 2 000 est d'arriver à bien gérer tant la protection sociale que surtout les oeuvres et établissements qui présentent des problèmes de surcapacité face à la fermeture progressive de pratiquement tous les bassins et gisements d'ici 2 005.

    Pour maintenir la qualité de la protection sociale et le niveau des retraites malgré la baisse du nombre des pensions, le régime minier doit notamment réussir sa complète restructuration hospitalière.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie, Donnée statistique, Protection sociale, Régime minier, Pension invalidité, Pension retraite, Prestation sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance, Statistic data, Social protection, Miners social security, Invalidity allowance, Retirement pension, Welfare benefit

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 4601

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199501.