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Base documentaire


  1. L'indemnisation des transfusés contaminés par le virus du S.I.D.A.

    Article - En français

    Le Ministère des Finances vient de faire paraître dans ses « notes bleues » de la première quinzaine de juillet une étude tout à fait exhaustive rédigée par Jacques Pélissier pour l'Agence judiciaire du Trésor et publiée dans le courrier juridique des finances concernant l'indemnisation des transfusés contaminés par le virus du S.I.D.A. Deux ans et demi après l'adoption d'un premier dispositif juridique, il était important de résumer ce premier bilan des conditions d'application de l'article 47 de la loi 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social.

    Mots-clés Pascal : Transfusion, Sang, Immunodéficit acquis syndrome, Contamination, Indemnité dédommagement, Bilan

    Mots-clés Pascal anglais : Transfusion, Blood, AIDS, Contamination, Indemnity, Balance

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 4498

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 199501.