logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Les comptes du régime général de la sécurité sociale.

    Article - En français

    La Commission des Comptes réunie le 5 juillet dernier a présenté les comptes du régime général.

    Avec un déficit cumulé de 56,4 milliards de francs pour 1993 et de 56,6 milliards de francs prévisionnels pour 1994, les comptes ne sont pas bons, loin s'en faut, mais stables.

    De fait, ils reflètent principalement les effets de la récession et soulignent fortement que l'assiette des cotisations sociales, source essentielle, du régime général a diminué de 0,3% en francs courants en 1993, fait sans précédent depuis la création de la sécurité sociale.

    Il est difficile, en ce cas, de tenter de mesurer le poids des réformes législatives mises en place par le Gouvernement.

    La persistance de ce lourd déficit, malgré une réelle volonté de maîtrise des dépenses de santé de la part de tous les acteurs sociaux, ne pourra éviter des modifications importantes de notre système de protection sociale dans l'avenir.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Financement, Gestion, Déficit, Donnée statistique, Sécurité sociale, Régime général

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Management, Deficiency, Statistic data, Social security

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 4496

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199501.