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Base documentaire


  1. Les mutuelles face à l'Europe.

    Ouvrage - En français

    Au 1er juillet prochain, la Mutualité sera mise à l'heure européenne.

    Les organismes mutualistes régis par le Code de la Mutualité sont en effet expressément visés par les 3èmes directives assurances « non-vie » n° 92-49 du 18 juin 1992 et « vie » n° 92-96 du 10 Novembre 1992.

    Il appartient désormais au législateur d'intégrer dans la réglementation mutualiste les exigences nouvelles de ces directives.

    Cette transposition a d'ores et déjà été faite pour les entreprises régies par le Code des Assurances ; s'agissant des institutions de prévoyance, un projet de loi a été déposé devant le Parlement fin 1993.

    Pour ce qui est de la Mutualité, la réflexion qui aurait dû aboutir avant le 31 décembre est toujours en cours.

    Le présent ouvrage s'attache à analyser les problèmes nombreux et complexes posés, notamment aux plans juridique et technique, par l'application des directives « assurances » au secteur de la Mutualité, et à évaluer leur importance.

    Il propose des solutions appropriées aux difficultés rencontrées, tenant compte - lorsque cela est nécessaire - de la spécificité et de l'originalité des institutions mutualistes.

    Cette étude constitue une contribution significative à l'élaboration de la Mutualité Européenne.

    (4ème de couverture).

    Mots-clés Pascal : Europe, Bilan, Mutuelle, Droit sécurité sociale, Régime complémentaire, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Europe, Balance, Friendly society providing complementary insurance, Social security law, Complementary scheme, EEC

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199501.