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Base documentaire


  1. Le regroupement familial (première partie).

    Article - En français

    Le décret d'application et la circulaire sur le regroupement familial viennent d'être publiés.

    Ces textes qui parachèvent le dispositif mis en place par la loi du 24 août 1993 rendent plus difficile l'accès à cette procédure.

    De fait, si 32 435 personnes ont été concernées en 1993, seulement 20 à 25 000 devraient bénéficier du regroupement familial cette année.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Immigrant, France, 1994, Famille, Action sociale, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Immigrant, France, Family, Social welfare, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Code Inist : 002B30A. Création : 199501.