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  1. Recommandations du Haut Comité médical de la Sécurité sociale sur l'exonération du ticket modérateur concernant les affections prévues par le décret n° 86-1380 du 31 décembre 1986 (actualisation 1992).

    Fascicule - En français

    Des recommandations ont été élaborées en 1987 par le Haut Comité médical de la Sécurité sociale, à l'intention des médecins traitants et des médecins conseils des services de l'Assurance Maladie pour l'application du décret du 31 décembre 1986 fixant la liste des trente affections donnant lieu à exonération du ticket modérateur.

    Ces recommandations qui ont fait l'objet d'une large diffusion, ont pour objectif de donner des indications précises sur les affections en cause et les cas ou la décision d'exonération du ticket modérateur, sa suppression ou son maintien sont justifiés.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : France, Sécurité sociale, Ticket modérateur, Exonération

    Mots-clés Pascal anglais : France, Social security, Cost of medical treatment not paid by the social security, Tax exemption

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Code Inist : 002B30A. Création : 199501.