logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. L'exécution des décisions d'expulsion.

    Article - En français

    Attendue de longue date, une circulaire signée des ministres de l'Intérieur, de la Justice et du Logement donne aux préfets les instructions concernant « la prévention des expulsions de locaux d'habitation et l'exécution des décisions de justice prononçant des expulsions ».

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Logement habitation, France, 1994, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Housing, France, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Code Inist : 002B30A. Création : 199501.