logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. La loi relative à la sécurité sociale. Première partie : dispositions relatives à l'assurance personnelle et à l'expérimentation de l'aide aux personnes âgées dépendantes.

    Article - En français

    Applicable à compter du 1er janvier 1995, le volet « dispositions diverses » de la loi relative à la sécurité sociale comporte deux mesures essentielles.

    La première améliore l'accès aux soins des plus démunis en instituant une procédure d'affiliation provisoire à l'assurance personnelle dans l'attente d'une recherche de droits dans d'autres régimes de sécurité sociale.

    La seconde institue des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées dépendantes.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Inégalité, Soin, Accessibilité, France, Sécurité sociale, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Inequality, Care, Accessibility, France, Social security, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Code Inist : 002B30A. Création : 199501.