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Base documentaire


  1. Nouveaux modes de reconnaissance des maladies professionnelles.

    Article - En français

    Trois situations dans lesquelles une maladie peut être reconnue d'origine professionnelle coexistent désormais.

    Outre le système de reconnaissance des maladies professionnelles par tableaux, figure un système complémentaire qui permet l'indemnisation des maladies graves n'apparaissant pas aux tableaux et de maladies désignées dans les tableaux mais ne satisfaisant pas à une ou plusieurs conditions requises.

    Les victimes de maladies constatées entre le 1er juillet 1973 et le 29 mars 1993 ont jusqu'au 31 décembre 1995 pour demander le bénéfice d'un prise ne charge au titre de ce système complémentaire.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Maladie professionnelle, France, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational disease, France, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Code Inist : 002B30A. Création : 199501.