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Base documentaire


  1. L'entrée et le séjour des étrangers en France.

    Article - En français

    La loi du 24 août 1993 définit plus strictement les conditions d'entrée et de séjour sur le territoire français et le contrôle des mariages.

    Mots-clés Pascal : Immigrant, Temps séjour, Mariage, France, 1993, Etranger, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Immigrant, Residence time, Marriage, France, Foreigner, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : 7395

    Code Inist : 002B30A. Création : 199501.