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Base documentaire


  1. L'accès aux documents administratifs

    Article - En français

    le droit d'accès aux archives administratives en France en 1982: Le rapport de la Commission d'accès aux documents administratifs.

    Qui peut demander un document administratif.

    Les administrations ou collectivités concernées.

    La procédure d'accès. les documents communicables et non communicables.

    Tableau des avis de la Commission concernant la santé et l'hôpital.

    Mots-clés Pascal : Archives, Secteur public, 1982, France

    Mots-clés Pascal anglais : Archives, Public sector, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : AP-SDA

    Code Inist : RESH. Création : 199406.