logo BDSP

Base documentaire


  1. Décret n°93-74 du 18 janvier 1993 portant modification de barême indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

    Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Contamination, Accident, Personnel sanitaire, Hôpital, Réglementation, France, Immunodéficit acquis syndrome, Prise en charge médicosociale

    Mots-clés Pascal anglais : Contamination, Accident, Health staff, Hospital, Regulation, France, AIDS, Medicosocial care

    Notice produite par :
    CRIPS IDF - Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida Ile-de-France

    Cote : 0706!A/0005

    Code Inist : 002B30A03C. Création : 199409.