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Base documentaire


  1. Décret n°93-676 du 27 mars 1993 portant modification de la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale.

    Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Réglementation, France, Immunodéficit acquis syndrome, Prise en charge médicosociale

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, France, AIDS, Medicosocial care

    Notice produite par :
    CRIPS IDF - Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida Ile-de-France

    Cote : 0706!A/0006

    Code Inist : 002B30A03C. Création : 199409.