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Base documentaire


  1. Fulltext. Décret n°92-691 du 17 juillet 1992 modifiant le décret n°88-61 du 18 janvier 1988 relatif au dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immunodéficience humaine.

    Loi - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Dépistage, Réglementation, France, Immunodéficit acquis syndrome

    Mots-clés Pascal anglais : Screening, Regulation, France, AIDS

    Notice produite par :
    CRIPS IDF - Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida Ile-de-France

    Cote : 0705!A/0238

    Code Inist : 002B30A03C. Création : 199409.