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  1. Les débits de boissons 1983.

    Loi - En français

    Le Haut Comité d'Etude et d'Information contre l'Alcoolisme présente une sélection des articles du code des débits de boissons.

    Cet opuscule se présente en trois grands chapitres : dispositions applicables aux boissons, dispositions concernant l'établissement des débits de boissons et statistiques concernant les débits de boissons à consommer sur place, les restaurants, les débits de boissons à emporter, les taxes et indemnités. (Tiré du texte).

    Mots-clés Pascal : Alcool, Boisson alcoolisée, Alcoolisme, Secteur tertiaire, France, 1960-1981, Loi, Lutte

    Mots-clés Pascal anglais : Alcohol, Alcoholic beverage, Alcoholism, Teritary activities, France, French act of parliament, Struggle

    Logo du centre Notice produite par :
    ORSMIP - Observatoire Régional de la Santé de Midi-Pyrénées

    Cote : RAM310100348

    Code Inist : . Création : 199406.