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Base documentaire


  1. Le texte intégral de la loi d'indemnisation. L'avis du Conseil National du Sida. Extraits du débat à l'Assemblée. Quid du principe juridique de l'indemnisation ?

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Assurance, Réglementation, Recommandation, Transfusion, Sang, France, Immunodéficit acquis syndrome

    Mots-clés Pascal anglais : Insurance, Regulation, Recommendation, Transfusion, Blood, France, AIDS

    Notice produite par :
    CRIPS IDF - Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida Ile-de-France

    Code Inist : 002B30A03C. Création : 199409.