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Base documentaire


  1. Indemnisation des rapatriés.

    Article - En français

    La loi n 94-488 du 11 juin 1994 relative à l'indemnisation des rapatriés anciens membres des formations supplétives ou victimes de la captivité en Algérie est publiée au journal officiel du 14 juin 1994.

    Mots-clés Pascal : Réfugié, Aide sociale, Algérie, Prestation sociale, Aide logement

    Mots-clés Pascal anglais : Refugee, Social help, Algerie, Welfare benefit, Housing benefit

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC ASO

    Code Inist : 002B30A03A. Création : 199406.