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  1. Indemnisation des rapatriés.

    Article - En français

    La loi n 94-488 du 11 juin 1994 relative à l'indemnisation des rapatriés anciens membres des formations supplétives ou victimes de la captivité en Algérie est publiée au journal officiel du 14 juin 1994.

    Mots-clés Pascal : Réfugié, Aide sociale, Algérie, Prestation sociale, Aide logement

    Mots-clés Pascal anglais : Refugee, Social help, Algerie, Welfare benefit, Housing benefit

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC ASO

    Code Inist : 002B30A03A. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...