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Base documentaire


  1. Contrats de retour à l'emploi.

    Article - En français

    Le régime des contrats de retour à l'emploi est modifié à compter du 1er juillet 1994.

    Mots-clés Pascal : Contrat, Contrat travail, Droit travail, Emploi, Activité professionnelle, Formation, Vie sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Contract, Work contract, Labour law, Employment, Professional activity, Formation, Social life

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC ASO

    Code Inist : 002B30B03. Création : 199406.