logo BDSP

Base documentaire


  1. Contrats emploi-consolidé.

    Article - En français

    Mis en place par la loi du 29 juillet 1992, les contrats emploi-consolidé ont pour objectif de favoriser l'embauche de personnes qui ne peuvent trouver un emploi ou bénéficier d'une formation à l'issue d'un contrat emploi-solidarité (C.E.S.).

    Mots-clés Pascal : Emploi, Statut professionnel, Contrat travail

    Mots-clés Pascal anglais : Employment, Professional status, Work contract

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC ASO

    Code Inist : 002B30A06C. Création : 199406.