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Base documentaire


  1. Emploi d'une aide à domicile : Exonération de cotisations patronales.

    Article - En français

    Afin de favoriser les emplois d'aide à domicile, deux dispositifs d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sont prévus à l'article L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.

    Mots-clés Pascal : Aide sociale, Handicap, Vieillard, Procédure, Cotisation sociale, Exonération

    Mots-clés Pascal anglais : Social help, Handicap, Elderly, Procedure, Contribution, Tax exemption

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC ASO

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199406.