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Base documentaire


  1. Le régime de détention des détenus mineurs.

    Article - En français

    Les règles relatives au régime de détention des mineurs sont fixées par le code de procédure pénale.

    Elles ont fait l'objet, en juillet 1991, d'une circulaire du ministre de la Justice qui dresse la liste des établissements habilités à recevoir des jeunes détenus.

    Le 14 février dernier, le garde des Sceaux a complété ces orientations par une nouvelle circulaire adressée aux directeurs régionaux des services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Milieu carcéral, Adolescent, France, 1994, Enfant mineur, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Carceral environment, Adolescent, France, Minor, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Code Inist : 002B30A. Création : 199406.